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L'actualité: Internet - web

La loi Création et Internet présentée en Conseil des Ministres ( Internet - web )

Publié par multimed le 02/07/2008 à 06:34:39 - lu 156 fois.

Une fois encore, la France des internautes se retrouve coupée en deux. D’un côté, les adeptes du "tout gratuit - tout tout de suite" et, de l’autre, les défenseurs du droit d’auteur. C’est aujourd’hui que la ministre de la Culture, Christine Albanel, présente en Conseil des Ministres son projet de loi intitulé " Création et Internet ".




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Chronique Nouveau Monde


Jérôme Colombain

18 juin 2008





Ce texte est au moins le 2ème ou le 3ème, en quelques années, pour tenter d’endiguer le flot du piratage et trouver un nouvel équilibre économique pour la Culture à l’heure des nouvelles technologies. Autant dire : pas facile.



Le projet de loi découle du fameux rapport Olivennes et de ce que l’on a appelé les "accords de l’Elysée" signés en novembre dernier. Il prévoit d’instaurer un nouvel organisme dont la France a le secret : une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Cette "Hadopi" aura pour mission d’intervenir en cas de piratage constaté par les majors du cinéma ou de la musique. L’hadopi enverrait deux messages d’avertissement aux internautes fraudeurs et si cela ne marche pas il y aura une sanction pouvant aller jusqu’à 1 an de suspension d’abonnement Internet.



Le projet de loi Création et Internet suscite une vague de protestation.



Voilà une mesure qui fait hurler des associations de consommateurs et d’internautes. D’abord, parce que ces associations évoquent la menace d’une surveillance généralisée du réseau. Ensuite, parce que couper la connexion Internet d’une famille alors que l’on parle parallèlement de développer l’accès au réseau en France, cela semble paradoxal.



Mais les ayants droits n’en démordent pas. Selon Pascal Nègre, le patron des éditeurs de musique, c’est au père de famille de « faire régner l’ordre chez lui ».



Le problème, c’est que l’offre légale de musique et de films reste en retard par rapport au piratage et par rapport aux mœurs des internautes les plus expérimentés. Par exemple : on trouve sur les réseaux parallèles des films récents dès leur sortie en salle alors qu’il faut attendre plusieurs mois dans le circuit légal de la vidéo.



Présentation de la loi « Creation et Internet » aujourd’hui en Conseil des Ministres. Débat au Parlement sans doute à la rentrée de septembre.

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